STATUTS GENERAUX 
DE LA MISSION DE L'IMMACULEE

 

CONSEIL PONTIFICAL
POUR LES LAÏCS

2827/97/AIC-75

DÉCRET

    Conformément à la demande d'ériger en Association Publique Internationale la Pieuse Union de la Mission de l’Immaculée qui dépend du Conseil Pontifical pour les Laïcs, par lettre du 29 août 1996 (Prot. N. 79/96) du Procurateur Général de l’Ordre des Frères Mineurs Conventuels, sur la requête du Ministre Général du même Ordre;

    Prenant en considération les nombreux mérites de l'histoire de l'Association de la Mission de l’Immaculée, née le 16 octobre 1917, dont le fondateur, le Père Maximilien Kolbe, OFM Conv., a été déclaré saint et martyr par Sa Sainteté Jean-Paul II (le 10 octobre 1982). érigée en "Pieuse Union" le 2 janvier 1922 par le Vicariat de Rome, la Mission de l’Immaculée a reçu depuis lors une attention particulière et une sollicitude spéciale de la part des Souverains Pontifes, parmi lesquelles le Bref de Pie XI (18 décembre 1926), qui accorde indulgences et privilèges, et le Bref Die XVIII Decembris (23 avril 1927) du même Souverain Pontife, par lequel la Mission de l’Immaculée est élevée au rang de "Pia Unione Primaria". En date du 8 novembre 1975, le Conseil Pontifical pour les Laïcs a approuvé les Statuts Généraux; cette approbation fut renouvelée ad experimentum usque ad accommodationem novo Codici juris canonici le 20 décembre 1980;

   Ayant apprécié la récente mise à jour des Statuts visant à conformer les orientations et les structures aux nouvelles normes canoniques;

    Prenant en considération que la Mission de l‘Immaculée est aujourd'hui présente sur les cinq continents, dans 46 pays, avec de nombreux sièges canoniquement érigés, 27 Centres Nationaux et diverses œuvres de formation chrétienne et de diffusion de l'évangile, atteignant un nombre total d'environ quatre millions d'inscrits;

    Accueillant avec gratitude la définition que le Père Kolbe donnait lui-même de la Mission de l‘Immaculée: "Une vision globale de la vie catholique sous une forme nouvelle, qui consiste dans le lien avec l’Immaculée, notre Médiatrice universelle auprès de Jésus" (SK 1220);

    Approuvant vivement le but de la Mission de l‘Immaculée, "universel comme sa mission", selon ce qui est proposé dans ses nouveaux Statuts:

"1. collaborer à la conversion de tous "afin que, par l'intercession de la Vierge Marie, Reine des Apôtres, les nations soient amenées le plus tôt possible à la connaissance de la vérité" (Ad Gentes, 42), à l'observance de la loi de Dieu et à l'union avec l'église, "afin qu'avec l'aide de la Mère de Dieu tous ne fassent qu'un" (Orientalium Ecclesiarum, 30; Marialis Cultus, 33);

"2. collaborer à la sanctification de tous et de chacun en particulier, à l'exemple de l’Immaculée, en qui l'église «contemple avec joie, comme dans une image très pure, ce qu'elle-même désire et espère être tout entière» (Sacrosanctum Concilium, 103)"; et ainsi

"3. procurer la plus grande gloire à la très sainte et indivisible Trinité" (cf. Lumen Gentium, 69);

    Ayant noté que la Mission de l‘Immaculée est toujours sous l’ "altius moderamen" du Ministre Général de l’Ordre Franciscain des Frères Mineurs Conventuels et trouve parmi ses bienfaiteurs convaincus et même ses membres enthousiastes de nombreux Cardinaux, évêques et autres prélats;

    Ayant attentivement étudié les nouveaux Statuts Généraux élaborés par la Direction Internationale de la Mission de l’Immaculée;

    Après d'amples consultations:

 

LE CONSEIL PONTIFICAL POUR LES LAïCS

DéCRèTE

l’érection de la Mission de l‘Immaculée en Association Publique Internationale, selon le can. 312, 1, 1° et sv. du Code de Droit Canonique, approuvant en même temps ses Statuts Généraux conformément au texte original présenté et déposé aux Archives du Dicastère.

Stanislaw Rylko                                                 J. Francis Stafford
  Secrétaire                                                          Président      

Cité du Vatican
16 octobre 1997
80e Anniversaire de la Fondation

 

 

STATUTS GENERAUX
DE LA MISSION DE L'IMMACULEE

Nature

Art. 1

    La Mission de l'Immaculée, fondée à Rome par saint Maximilien Kolbe le 16 octobre 1917, sous la dénomination latine Militia Immaculatae (M.I.), est une association publique de fidèles, universelle et internationale. Elle est ouverte aux laïcs et aux clercs. Elle est régie en vertu des canons 312-320 du Code de Droit Canonique, des directives de l'église et des présents Statuts.
   
Suivant la pensée de son Fondateur, elle peut adopter une autre dénomination selon les exigences culturelles locales, mais en conservant le sigle international M.I.

 

Art. 2

    Dans cette association, les membres se souviennent de la vocation de tous les chrétiens à la sainteté personnelle et à l'évangélisation; ils sont conscients de la mission de grâce de Marie dans l'église et dans le monde, fruit de sa parfaite union avec l'Esprit Saint (cf. SK 634, 1224, 1229, 1310, 1318); et ils reconnaissent dans le mystère de son Immaculée Conception le point focal de leur spiritualité, de leur théologie et de leur apostolat (cf. Homélie de Paul VI pour la béatification du Père Kolbe, le 17 octobre 1971).


Art. 3

    La Mission de l'Immaculée a été définie par le Père Kolbe lui-même: "Une vision globale de la  vie catholique sous une forme nouvelle, qui consiste dans le lien avec l'Immaculée, notre Médiatrice universelle auprès de Jésus" (SK 1220). En effet, elle se propose essentiellement de promouvoir l'extension du Royaume du Christ dans le monde à travers l'action de l'Immaculée, incitant tous les chrétiens – laïcs, religieux et contemplatifs – à se mettre à son service dans la mission qu'elle a en tant que Mère de l'église. 

 

 

 

But

Art. 4 

Le but de la M.I., universel comme sa mission, consiste:

1. à collaborer à la conversion de tous "afin que, par l'intercession de la Vierge Marie, Reine des Apôtres, les nations soient amenées le plus tôt possible à la connaissance de la vérité" (Ad Gentes, 42), à l'observance de la loi de Dieu et à l'union avec l'Eglise, "afin qu'avec l'aide de la Mère de Dieu tous ne fassent qu'un"(Orientalium Ecclesiarum, 30; Marialis Cultus, 33);

2. à collaborer à la sanctification de tous et de chacun en particulier, à l'exemple de l'Immaculée, en qui l'Eglise "contemple avec joie, comme dans une image très pure, ce qu'elle-même désire et espère être tout entière" (Sacrosanctum Concilium, 103); et ainsi 3. procurer la plus grande gloire à la très sainte et indivisible Trinité (cf. Lumen Gentium, 69).

 

 

Spiritualité et formation

Art. 5 

La spiritualité de la M.I. consiste à vivre la consécration baptismale à la lumière de l'Immaculée, don du Rédempteur. Au Calvaire, le Rédempteur a accompli le premier acte de confiance, en donnant Marie au disciple et le disciple à Marie (cf. Jn 19, 25-27). La vie du disciple est caractérisée par la présence de la Mère (cf. Redemptoris Mater, 45). Le Père Kolbe a vécu de façon particulière le rapport vital avec Marie. Il comprit ce rapport comme une "transformation en elle", en vue de "devenir elle" (SK 508), pour atteindre une plus parfaite union avec le Christ.

  Art. 6 

La M.I. affirme, pour les chrétiens, la primauté de la vie intérieure, selon le principe cher à saint Maximilien: "Avant tout, dévoue-toi entièrement à toi-même, et ainsi tu pourras te donner entièrement aux autres... grâce à la surabondance de ta plénitude" (SK 971; 980). Dans leur prière personnelle, les membres de la M.I. prennent particulièrement soin de réciter chaque jour l'invocation: "O Marie, conçue sans péché...", à laquelle ils ajoutent les "intentions" proposées chaque mois par le Centre International. Ils n'omettent pas la coutume louable de porter avec dévotion la Médaille miraculeuse, signe extérieur de leur appartenance à la M.I. (cf. le Programme originel).

 

Art. 7 

À l'exemple de Marie, Vierge en écoute, Vierge en prière, Vierge Mère, Vierge qui offre (cf. Redemptoris Mater, 17-20), les membres de la M.I. reconnaissent la valeur fondamentale de l'écoute de la Parole de Dieu, de la célébration liturgique, de la prière, de la charité envers tous, de l'offrande de leur propre personne, pour collaborer avec le Christ au salut du monde.

 

Art. 8

 Puisque le don de soi-même à l'Immaculée n'est pas un acte momentané, mais une acceptation responsable et dynamique de l'état de conformité à elle, en vue de grandir dans l'esprit de foi et de service, il est nécessaire que les membres soient adéquatement formés selon l'idéal de l'Association et dans le style d'apostolat qui la caractérise. En même temps, les membres s'engagent à approfondir leur propre formation spirituelle, théologique, mariologique et pastorale, en se ressourçant à la richesse du Magistère de l'Eglise et aux diverses initiatives proposées par l'Association.

Art. 9 

Les membres de la M.I. aiment l'Eglise, Mère et Enseignante, et ils s'efforcent par leur présence vivante et active de contribuer à la croissance de la communauté ecclésiale.

 

 

 

 

 

Mission


Art. 10

Pour les membres de la M.I., il existe trois fronts d'action: - soi-même; - le milieu; - le monde. Ainsi, celui qui choisit de faire partie de la M.I.: 1. commence sa mission par sa propre conversion et sa sanctification personnelle: la conquête de lui-même à Dieu est son activité primordiale et indispensable; 2. rayonne ensuite sur sa famille, sur ses proches, dans son lieu de travail et durant ses temps de loisirs, où il trouve le terrain providentiel pour évangéliser par son exemple, la bonne parole et la diffusion de la presse (cf. SK 1127); 3. élargit enfin son cœur à tous les hommes et au monde entier, puisque la M.I. est un mouvement à la dimension de l'Eglise. 

 

Art. 11 

Les membres de la M.I. adoptent pour eux la mission de l'Eglise: "Porter l'Evangile du Christ, source d'espérance pour l'homme et de renouveau pour la société" (Christifideles Laici, 29).

 

Art. 12 

En reconnaissant dans l'Immaculée "la créature nouvelle", la M.I. voit en Celle qui est la parfaite disciple du Seigneur le modèle du croyant.

 

Art. 13 

L'aspect spécifique de la M.I. consiste à promouvoir le mystère de l'Immaculée Conception, à savoir: "Semer cette vérité dans le cœur de tous les hommes [...] et en stimuler la croissance et les fruits de sanctification" (SK 486), contribuant ainsi à la formation chrétienne des consciences et à la nouvelle évangélisation. Marie, signe de la victoire sur le mal et sur la mort, "par son intime participation à l'histoire du salut, appelle - lorsqu'elle est elle-même annoncée et vénérée - les fidèles à son Fils et à son sacrifice, ainsi qu'à l'amour du Père" (Lumen Gentium, 65).

 

Art. 14 

Les membres de la M.I. s'efforcent donc de communiquer l'amour de l'Immaculée par leur témoignage dans les différents secteurs de l'activité sociale, en insufflant l'esprit évangélique dans toute réalité humaine. Ils sont par conséquent appelés à pratiquer toute activité avec un dévouement particulier et à favoriser la protection de la vie au service de la dignité intégrale de la personne, en proposant les valeurs de fraternité, de justice et de solidarité.

 

Art. 15 

Tous les membres de la M.I., conscients d'être toujours et partout missionnaires, le sont dans la mesure où ils vivent en union avec le Christ Rédempteur, à l'exemple de Marie. En reconnaissant que le vrai missionnaire est le saint, ils mettent au premier rang les moyens évangéliques de la prière, du sacrifice, du témoignage de vie (cf. Redemptoris Missio, 90). La diffusion de la Médaille miraculeuse, vivement recommandée par le Père Kolbe, est le signe de l'attention maternelle de Marie envers les pécheurs et l'occasion propice pour leur conversion.

 

Art. 16 

Significative, dans l'Association, est la présence des personnes qui souffrent. Leur consécration à l'Immaculée et l'offrande de leurs souffrances rendent toute l'Association participante au mystère rédempteur du Christ et renouvellent l'élan missionnaire.

 

Art. 17 

Une attention particulière est réservée à la présence des jeunes. Chaque Centre National s'emploiera à organiser le Mouvement des Jeunes de la M.I. comme partie intégrante de l'Association. Pour ce Mouvement, le Directoire National prévoiera un cheminement spécifique de formation et de pastorale.

 

Art. 18 

Les membres de la M.I., au sens de l'art. 8, mettent en valeur les moyens que le Père Kolbe a utilisés de façon prophétique et franciscaine pour devenir eux-mêmes apôtres "par la plume, le micro, l'audiovisuel et tout autre moyen" (SK 382). Ils œuvrent: 

1. dans le milieu de l'évangélisation (annonce de la Parole, catéchèse, attention portée au monde des jeunes, missions populaires, cours de formation spirituelle, de mise à jour ou de doctrine mariale); 

2. sur le plan de la charité (promotion humaine, attention portée aux besoins les plus urgents); 

3. dans le secteur des mass-media (activité éditoriale, radio-télévision, informatique, etc.).

 

 

 

Organisation et Gouvernement

Art. 19


L'acte essentiel pour appartenir à la M.I. est le dévouement total, c'est-à-dire la consécration à l'Immaculée de tout soi-même: son âme et son corps, ses capacités humaines et ses biens spirituels. Personne ne peut être inscrit à la M.I. sans une préparation adéquate, selon les normes du Directoire National. Le rite d'inscription est célébré suivant les coutumes du lieu, en mettant en évidence les deux aspects essentiels: l'acte de consécration et l'imposition de la Médaille miraculeuse. L'acte est inscrit dans le registre de l'Association auprès d'un Centre ou d'un Siège juridiquement érigé.

 

Art. 20 

Selon les indications du Père Kolbe, la consécration au sein de la M.I. peut être vécue: 

1. personnellement et spontanément, suivant le Statut originel rédigé par le Fondateur lui-même: c'est la M.I. 1; 

2. sous la forme associative, selon l'art. 1 des présents Statuts: c'est la M.I. 2; 

3. de manière totale et inconditionnelle, dans des organismes légitimement autonomes, dévoués de façon exclusive à la cause de l'Immaculée: c'est la M.I. 3.   Tel est le cas des Cités de l'Immaculée, des Centres de direction, des Maisons mariales, des Instituts et des Congrégations - d'hommes et de femmes - d'inspiration kolbienne.


Art. 21

Les structures de l'Association sont les suivantes: 
- le Centre International; 
- les Centres Nationaux; 
- les Centres Régionaux; 
- les Sièges-Filiales et les Centres Locaux. 

 

Art. 22 

Le Centre International élabore les directives et la coordination de l'Association au niveau mondial. Sa tâche consiste à renforcer l'idéal et la doctrine du Père Kolbe et à développer, en les approfondissant, de nouveaux projets en relation avec le cheminement de l'Eglise, en considérant aussi l'apport des Instituts d'inspiration kolbienne, qui sont le témoignage vivant de l'héritage multiforme du Saint.

 

Art. 23 

Le Centre International se compose:
- du Président;
- de l'Assistant;
- du Conseil de Présidence.
Dans leurs milieux respectifs, les autres Centres se structurent de manière analogue.

 

Art. 24 

Les organes de gouvernement de l'Association sont les suivants: 
- le Modérateur Suprême; 
- l'Assemblée Générale; 
- le Président International; 
- le Conseil de Présidence. 
L'organe de contrôle est assuré par les Réviseurs de comptes.

 

Art. 25 

Le Modérateur Suprême de la M.I. est le Ministre Général des Frères Mineurs Conventuels. Il garantit l'exacte interprétation du charisme kolbien et assure le lien historique de l'Association avec l'Ordre auquel a appartenu saint Maximilien Kolbe. Le Délégué du Modérateur Suprême est l'Assistant International, nommé par lui parmi les Religieux du même Ordre. 

 

Art. 26 

Les tâches principales de l'Assistant International sont les suivantes:

 
1. établir la continuité entre l'Association et l'Ordre des Frères Mineurs Conventuels;
2. fournir des orientations précises sur les principes doctrinaux qui doivent guider les différentes activités du Conseil de Présidence; 
3. susciter un climat de prière à l'intérieur du Conseil, qui en animera toute l'activité apostolique; 
4. nommer les Assistants Nationaux, proposés par l'Autorité religieuse compétente, selon les normes du Directoire National et au sens de l'art. 38 des présents Statuts.


Art. 27

Etant donné l'universalité de l'Association, l'Assemblée Générale des membres est constituée de manière représentative par: 
- le Président International; 
- l'Assistant International; 
- le Conseil de Présidence; 
- les Présidents Nationaux; 
- les Assistants Nationaux; 
- les Délégués du Mouvement des Jeunes, selon les normes du Directoire. 
En cas d'élection, l'Assemblée Générale est présidée par le Modérateur Suprême ou son Délégué, qui a la faculté de confirmer l'éventuelle élection d'un Religieux à la charge de Président International.

 

Art. 28 

Les compétences de l'Assemblée Générale sont les suivantes: 
1. élire, selon les normes du droit comun, le Président - qui peut être un religieux ou un laïc -et, sur sa proposition, élire les membres du Conseil de Présidence; 
2. discuter et approuver les lignes essentielles des activités à réaliser dans les diverses réalités ecclésiales; 
3. élire le Représentant légal de l'Association; 
4. élire le Collège des Réviseurs de comptes, composé de trois membres; 
5. discuter et approuver le rapport du Président et les comptes du Centre International; 
6. examiner et évaluer les propositions du Conseil de Présidence en vue de l'accroissement de la M.I. dans le monde, en tenant compte aussi de l'aspect administratif; 
7. examiner les rapports des Centres Nationaux. L'élection d'un religieux à la charge de Président doit être confirmée par le Supérieur majeur compétent.

 

Art. 29 

Les compétences du Président International, en collaboration avec l'Assistant, sont les suivantes: 
1. convoquer deux fois par an le Conseil de Présidence, et le présider; 
2. convoquer tous les six ans l'Assemblée Générale, et la présider; 
3. ériger les Centres Nationaux, après avis du Conseil de Présidence; 
4. coordonner le travail des Centres Nationaux et favoriser la communion avec les Ordinaires du lieu; 
5. représenter l'Association auprès des organismes du Siège Apostolique; 
6. promouvoir les rencontres, les réunions d'études et la participation aux initiatives organisées par d'autres institutions, en apportant, là où ce sera utile et opportun, la contribution du charisme de la M.I.; 
7. inciter les responsables aux niveaux national, régional et local à réaliser le programme officiel de l'Association; 
8. agréger les nouveaux Sièges de la M.I. ou supprimer des Sièges pour une juste cause ou transférer ceux qui sont déjà agrégés; 
9. résoudre, avec l'avis du Conseil de Présidence et en accord avec le Modérateur Suprême, d'éventuels conflits au sein de l'Association.

 

Art. 30 

Il est du devoir du Président de présenter chaque année au Modérateur Suprême un rapport écrit sur les activités de l'Association et sur sa gestion administrative, selon les prescriptions du can. 319 du Code de Droit Canonique.

 

Art. 31 

L'Association n'a aucun but lucratif. Ses ressources sont constituées des revenus des activités spécifiques du Centre International, des contributions des Centres Nationaux, des legs, des donations et offrandes diverses, de l'aide de tiers, d'éventuelles subventions de collectivités publiques ou privées.

 

Art. 32 

L'administration des biens relève du Conseil de Présidence, qui est habilité à accomplir ou autoriser tous les actes prévus par l'Association, pour autant qu'ils ne soient pas réservés à l'Assemblée Générale et qu'ils entrent dans les buts de l'Association.

 

Art. 33 

Le Conseil de Présidence Internationale se compose: 
- du Président; 
- de l'Assistant; 
- du Vice-Président; 
- du Secrétaire; 
- de l'Econome; 
- de deux Conseillers.

 

Art. 34 

Les charges ou offices au niveau international sont d'une durée de six ans et sont renouvelables. Les prestations des membres dans l'exercice de quelque charge que ce soit au sein de l'Association relèvent du volontariat et sont donc gratuites en tout, sauf le remboursement des frais sur présentation de pièces justificatives. 

 

Art. 35 

Le Conseil de Présidence Internationale est compétent pour:
1. proposer, examiner et approuver les projets et initiatives selon la finalité de la M.I.; 
2. discuter et examiner le rapport du Président International, ainsi que le bilan et le budget présentés par l'Econome; 
3. donner son avis pour l'érection des Centres Nationaux; 
4. préparer, sur indication du Président, la liste des trois Vérificateurs de comptes qui seront présentés à l'Assemblée Générale pour élection; 
5. approuver les comptes annuels du Centre International. 
Il revient aussi à ce même Conseil, sur proposition du Président et après consultation du Modérateur Suprême, de nommer le Directeur du "Miles Immaculatae", organe officiel de l'Association.

 

Art. 36 

Il appartient aux Vérificateurs de comptes d'examiner le bilan et le budget, qui seront soumis à l'approbation de l'Assemblée Générale.

 

Art. 37 

Le Centre International M.I. a son siège à Rome, en la "Casa Kolbe" des Frères Mineurs Conventuels, via san Teodoro 42, là où saint Maximilien a institué la M.I. Tous les autres Sièges, érigés en Sièges-Filiales, sont rattachés à leurs Centres Nationaux respectifs.


Art. 38

    Les Centres Nationaux dépendent du Centre International pour ce qui concerne la fidèle interprétation et la réalisation des buts de l'Association. Ils sont régis par un Directoire propre, qui est ratifié par le Conseil de Présidence Internationale, sur la base des présents Statuts. Il revient au Président National de présenter à l'Autorité religieuse, selon les normes du Directoire National, une liste de noms qui seront proposés à l'Assemblée pour la nomination de l'Assistant National. La nomination de l'Assistant Régional ou Provincial suit la même procédure.

 

Art. 39 

L'unité de l'Association étant sauve, chaque Centre National, après consentement du Conseil de Présidence Internationale, s'emploiera à obtenir la reconnaissance de la personnalité juridique selon les lois de l'Etat où il se trouve. Le représentant du Centre International est le premier des membres fondateurs de la nouvelle entité juridique. Pour les actes administratifs dépassant les limites établies par le Directoire National, le consentement du Centre International sera requis. En cas de cessation de l'entité, il incombera au Centre International de veiller à la liquidation du patrimoine avec les pouvoirs les plus étendus pour réaliser l'actif et éponger le passif. Le capital restant sera attribué au Centre International. Dans l'éventualité d'un vide légal, les cas particuliers seront résolus par une convention idoine.

 

Art. 40 

Dans les unités territoriales géographiquement vastes, il pourra être institué et reconnu plus d'un Centre, Provincial ou Régional, avec les caractéristiques et les fonctions de Centre National.

 

Art. 41 

Pour constituer un Centre National, sont requis cinq Sièges Locaux au moins, canoniquement érigés, étant sauve l'unité géographique, comme prévu par le Directoire International. Il revient au Centre National de coordonner et de promouvoir l'Association dans toute la nation, à travers l'activité des Centres Régionaux, des Centres Locaux et des Sièges-Filiales. Le Président National, élu par l'Assemblée selon les normes du Droit commun et des présents Statuts, sera confirmé par le Président International qui présidera de droit l'Assemblée. Le Président soumettra les initiatives d'importance majeure à l'approbation du Centre International, auquel il enverra chaque année un rapport détaillé, y compris du point de vue administratif, approuvé par le Conseil de Présidence concerné.

 

Art. 42 

Pour soutenir l'activité du Centre International, les Centres Nationaux contribueront économiquement par une quote-part annuelle fixée par l'Assemblée Générale.

 

Art. 43 

Les Sièges-Filiales seront érigés dans les églises ou oratoires, par une demande formelle que le curé, le recteur ou le supérieur d'une communauté religieuse adressera à l'Ordinaire du lieu, lequel nommera l'Assistant ecclésiastique. Dans les nations où il y a un Centre National, le curé, le recteur ou le supérieur de la communauté religieuse agira en accord avec le Président National. L'érection d'un nouveau Siège sera communiquée au Président International, lequel procédera à l'aggrégation par un acte établi conjointement avec l'Assistant International. Les Centres Locaux n'ont pas besoin d'érection canonique.

 

Art. 44 

Les groupes constitués auprès des paroisses, des communautés religieuses, des séminaires ou d'autres entités ecclésiales se réfèreront aux Sièges-Filiales et/ou aux Centres Locaux. Chaque groupe exerce sa propre activité en harmonie avec les lignes directrices du programme du Centre Régional et du Centre National.

 

 

Validité des normes

Art. 45

D'éventuelles modifications aux présents Statuts seront décidées par l'Assemblée Générale et soumises à l'approbation du Modérateur Suprême et du Siège Apostolique (cf. can. 314).

Art. 46 

Pour tout ce qui concerne ce qui n'est pas expressément prévu dans ces Statuts, il est renvoyé aux dispositions canoniques en vigueur en la matière.

NORMES TRANSITOIRES

1. Le Conseil de Présidence Internationale préparera un Directoire International qui sera soumis à l'approbation de l'Assemblée Général. 

2. Les présents Statuts entreront en vigueur à la date de leur approbation par les autorités ecclésiastiques compétentes.

 

 

 

 

 

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